PREAMBULE
La Fédération Française de Bridge (F.F.B.) est une association déclarée le 15 juin1933 et
agréée en tant qu'association de jeunesse et d'éducation populaire par arrêté du 6 mai 1988, agrément renouvelé par arrêté du 2 septembre 2004. Elle a pour objet l'organisation, le développement
et l'accès à tous de la pratique du bridge sous toutes ses formes.
La Fédération se compose d'associations à vocation régionale, les "Comités Régionaux", auxquelles elle délègue un
certain nombre de ses pouvoirs sur leur circonscription géographique, et d'associations affiliées à caractère local, les "clubs" qui regroupent des personnes physiques auxquelles a été délivrée la licence
de la F.F.B. "les licenciés".
Les statuts de la F.F.B. stipulent que :
* la demande de licence doit
être présentée par l'intermédiaire et sous la responsabilité d'un club affilié.
La délivrance de la licence marque l'adhésion
volontaire de son titulaire à l'objet social et aux statuts et règlements de la F.F.B. Le licencié s'engage à respecter l'ensemble des règles et règlements,
notamment fédéraux, relatifs à la pratique sportive.
- le club doit vérifier, lorsqu'il délivre une nouvelle licence que le bénéficiaire ne figure pas dans la base de la FFB.
SOMMAIRE
TITRE 1 : -OBJET SIEGE & DUREE
ARTICLE 1 -OBJET
ARTICLE 2 -SIEGE SOCIAL & DUREE
TITRE II : COMPOSITION –
COTISATION
ARTICLE 3 -LES MEMBRES
ARTICLE 4 - L’ADHESION
ARTICLE 5 -LES COTISATIONS
ARTICLE 6 -DEMISSION –RADIATION
TITRE III : RESSOURCES ET DEPENSES
ARTICLE 7
-RESSOURCES
ARTICLE 8-COMPTABILITE
TITRE IV: ADMINISTRATION –FONCTIONNEMENT
ARTICLE 9 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
ARTICLE 10 –LE PRESIDENT
ARTICLE 11 -ASSEMBLEE
ORDINAIRE
ARTICLE 12 ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE
ARTICLE 13 -VERIFICATION DES COMPTES
ARTICLE 14 –MOTION DE DEFIANCE
TITRE V: DISCIPLINE
ARTICLE 15- REGLES GENERALES
ARTICLE
16– COMMISSION DES LITIGES
TITRE VI: DIVERS
ARTICLE 17 - REGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE 19- DISSOLUTION
ARTICLE 20 -PUBLICITE
ARTICLE 21-ENTREE EN VIGUEUR
TITRE 1 OBJET-SIEGE & DUREE
ARTICLE 1 –OBJET
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1erJuillet 1901 et le décret du
16 août 1901, ayant pour dénomination: LE TREFLE BLC
L’objet principal du Club est l’organisation, le developpement et l’acces à tous de la pratique du bridge.,
Le Club adhère à la FEDERATION
FRANCAISE DE BRIDGE (FFB) par l’intermédiaire du COMITE REGIONAL de PROVENCE.
Il s’engage à respecter les statuts et règlements de la FFB et du Comité. Il a pour objet le développement
et la pratique du bridge sous toutes ses formes et en particulier :
- de régir et organiser les tournois du Club
- d’organiser ou participer à l’organisation,
dans ses locaux d’épreuves fédérales
- de dispenser au profit de ses membres actifs, des cours d’initiation, perfectionnement et compétition
- de
créer et d’entretenir de bonnes relations avec les associations et organismes similaires
Les tournois sont organisés dans une salle mise à notre disposition par la Mairie et dans les locaux de BLC à
Naron.
Le Club s'interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
ARTICLE 2 -SIEGE SOCIAL & DUREE
Le siège social est fixé au 76 rue Anatole France à BANDOL
Ce siège pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration, sous réserve de ratification
par l'Assemblée Générale.
Sa durée est illimitée.
TITRE 2 COMPOSITION-COTISATION
ARTICLE 3 - LES MEMBRES
Le Club se compose de membres actifs et de membres d’honneur.
-membres actifs
il s'agit de tout membre qui participe aux activités du club et qui s'est acquitté de la cotisation «
membre » annuelle.
-membres d'honneur
le titre de membres d'honneur peut être décerné par le Club
aux personnes physiques qui rendent ou ont rendu des services
signalés.
Ils sont dispensés de la cotisation d’adhésion.
ARTICLE 4 –L’ADHESION
Le Club est ouvert à tous, sans condition ni distinction.
Pour
adhérer au Club, toute personne doit remplir un formulaire d'inscription et répondre aux différentes formalités administratives édictées par le Club dans le respect des lois en vigueur et s’acquitter des droits
relatifs à la cotisation annuelle.
Elle doit également s'engager à respecter
les statuts et règlements du Club qui doivent être communiqués sur simple demande
Le Conseil d'administration a autorité pour décider de l’admission ou du rejet des demandes d'adhésion
.
ARTICLE 5 - LES COTISATIONS
La cotisation pour chaque catégorie de membre
est fixée annuellement par le Conseil d'Administration. Le montant du coût de la licence fédérale est défini par la Fédération.
Les membres actifs sont obligatoirement licenciés
à la FFB. S’ils sont membres de plusieurs clubs, ils ne peuvent prendre leur licence FFB que par l’intermédiaire d’un seul club.
Le tarif de la cotisation club doit être bien distingué de celui
de la licence FFB.
Tout licencié dans un club est redevable de la «cotisation membre» dans ce club.
ARTICLE 6 -DEMISSION -RADIATION
La qualité
de membre du club se perd par :
- décès
- démission
- non paiement de la cotisation
- exclusion ou radiation prononcée, soit par les instances disciplinaires de la FFB ou du comité, soit dans les
conditions prévues au titre 5.
TITRE 3 RESSOURCES ET DEPENSES
ARTICLE 7-RESSOURCES
Les recettes du club se composent:
. Des cotisations des membres actifs,
. Des droits d’engagement aux épreuves organisées par ses soins,
. Des subventions des collectivités locales,
.
Des aides en provenance de membres donateurs ou de partenaires,
. Des revenus de ses biens et de ses valeurs,
. Des cotisations ou redevances exceptionnelles décidées par l’Assemblée
Générale,
. Et, éventuellement, de toute autre recette légalement autorisée.
ARTICLE 8 – DEPENSES
Les principaux postes sont :
- l es dépenses liées aux locaux
-
les dépenses liées au Bridge
- l’assurance multirisque du Club
-les dépenses liées à l’organisation de festivités , tournois, festival .. ..
- les dépenses de
fonctionnement
ARTICLE 9 –COMPTABILITE
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître le compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et le bilan. L'exercice social
est fixé du 1erSeptembre de chaque année au 31 Aout de l'année suivante.
Le club collecte les droits d'engagement concernant les compétitions qu'il organise, les cotisations annuelles
au club dues par ses membres et le montant
des licences qu'il délivre. Il règle au Comité et à la FFB la part des cotisations qui leur revient selon les règles édictées par ceux-ci.
Les comptes sont soumis pour approbation à l'Assemblée Générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l'exercice.
Tout contrat ou convention passés
entre le club d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d'Administration et présenté à la prochaine Assemblée Générale.
Le
Président du club propose à l’Assemblée Générale annuelle l'approbation du budget prévisionnel.
Tout mouvement de fonds, tout engagement, doit émaner du Président qui peut déléguer
sa signature à un ou des mandataires selon les modalités déterminées par le bureau.
TITRE 4 ADMINISTRATION –FONCTIONNEMENT
Le Club dispose
en son sein d'un Conseil d'administration et d'un Bureau.
ARTICLE 10–LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le club est administré par le Conseil d’Administration.
10.1 : Rôle
-il est chargé de la mise en œuvre de la politique du club
-il peut faire des propositions d'orientation qui seront validées lors de l'Assemblée Générale
-il rend compte annuellement devant
l'Assemblée Générale des actions menées par le club et de la situation financière
-il désigne en son sein un Bureau constitué au minimum d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire
général.
.
10.2 : Fonctionnement
Le Conseil d’Administration se réunit au moins 3 fois par an. Chaque membre possède une voix, en cas d’égalité des voix, la voix du Président
est prépondérante. Il est établi un procès-verbal
des réunions.
Le Conseil d'administration peut déléguer au Bureau les pouvoirs nécessaires à l’exécution de ses décisions
Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié de ses membres est présente (ou dûment représentée)
. Un membre du Conseil d’Administration ne peut détenir
plus de 2 pouvoirs.
Tout membre du Conseil qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à 3 séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
10.3: Composition
Le Conseil d'Administration est composé de 6 membres au minimum et 10 membres au maximum, parmi lesquels, au moins 3 membres constituent le Bureau. Ils sont élus en
Assemblée
Générale pour une durée de 3 ans.
S’ils sont élus au cours du mandat des 3 ans, ils vont jusqu’au terme des 3 ans.
Les membres sortants sont rééligibles.
Est éligible au Conseil d'Administration toute personne âgée de 16 ans révolus.
Les candidats doivent remplir les conditions suivantes :
-être membre du Club,
-être à jour de leurs cotisations.
Le Club doit garantir l'égal accès des hommes et des femmes aux postes à responsabilités.
10.4: Le Bureau
Le Bureau est composé, au minimum, de 3 membres:
•du Président,
•du Trésorier,
•du Secrétaire Général
Le Bureau gère les affaires courantes
du Club.
ARTICLE 11–LE PRESIDENT - LE TRESORIER
Le Président représente le club dans tous les actes de la vie civile
et fédérale.
Il engage, liquide et ordonne
les dépenses en conformité avec les décisions du Conseil d’Administration et du Bureau dans le cadre du budget adopté par l’Assemblée Générale.
Il convoque les Assemblées Générales
et les réunions du Conseil et du Bureau, il les préside de droit.
Il fixe l'ordre du jour avec le Secrétaire. Celui-ci est chargé des convocations et des procès-verbaux.
Le Président représente
le club en justice. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Le Trésorier assure la gestion financière et comptable de l’Association ; il
prépare, pour la présentation à l’Assemblée Générale Annuelle : le bilan, le compte de résultats et le budget prévisionnel. Il présente au Vérificateur aux comptes l’ensemble
des documents comptables dont celui-ci a besoin pour établir son rapport annuel.
ARTICLE 12 –ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale Ordinaire annuelle se réunit
dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice.
Le délai de convocation est de 15 jours.
La convocation est effectuée par tous moyens de communication permettant d'informer l'ensemble des
membres.
Elle est transmise au Président du Comité.
Les participants à l’Assemblée Générale sont:
•les membres actifs à jour de leur cotisation de
la saison précédant l’Assemblée Générale et les membres d’honneurs, qui ont seuls le droit de vote
•le Président du Comité ou son représentant.
•sur invitation du Président, avec voix consultative, les membres d'honneur, et toute personne dont le Président jugerait la présence utile pour les débats.
L’Assemblée Générale
est présidée par le Président du club, ou son remplaçant, assisté des membres du bureau.
Elle se prononce sur l’approbation du rapport moral et du bilan financier.
Elle statue
souverainement sur toutes les questions relatives aux orientations et au fonctionnement du club et donne au Conseil d’Administration toutes les autorisations utiles.
Tout additif à l’ordre du jour doit être adressé
par écrit au Président au moins dix jours avant la date prévue pour l’Assemblée Générale.
En cas de renouvellement des membres du Conseil d'Administration ou de la Commission des
Litiges, un appel à candidatures doit être émis auprès des membres du Club 30 jours avant la date prévue de l'Assemblée Générale.
La candidature des membres éligibles doit être
reçue par le Conseil d'Administration 5 jours ouvrés avant la date de l'Assemblée Générale.
Les votes sur les candidatures ont lieu à bulletin secret ou à main levée si l’assemblée
l’autorise.
Les décisions sont acquises à la majorité simple des membres présents et représentés.
Un membre ne peut détenir plus de 3 pouvoirs.
Les procès
verbaux de séance, signés du Président
et du Secrétaire sont conservés dans les archives du club. Ils sont transmis au Président du Comité.
ARTICLE
13–ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
A tout moment, le Président du club, soit à sa seule initiative, soit à la demande du Conseil d’Administration, soit à la demande d’au moins un tiers des
membres, convoque une Assemblée Générale
Ordinaire ou Extraordinaire.
L’Assemblée Générale Extraordinaire est appelée à délibérer sur toute proposition
de modification de statuts. Elle est convoquée dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que l’Assemblée annuelle. Elle doit faire obligatoirement l’objet d’une convocation et d’une délibération
particulière.
Pour statuer valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit réunir un quorum de 50% des voix plus 1. A défaut, sera convoquée une nouvelle Assemblée Générale
Extraordinaire, au minimum dix jours plus tard. Aucun quorum ne sera alors exigé.
Dans tous les cas, les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents (ou représentés).
ARTICLE 13- VERIFICATION DES COMPTES
La vérification des différentes pièces et livres comptables est confiée à un vérificateur aux comptes élu pour la même mandature
par l’Assemblée Générale parmi les adhérents, en dehors des membres du conseil d’administration. Il en fera rapport à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’année
écoulée.
ARTICLE 14–MOTION DE DEFIANCE
Une motion de défiance peut être déposée
à l’encontre du Conseil d’Administration ou de l’un de
ses membres.
Pour être recevable, cette motion doit être signée par des membres de l’Assemblée Générale représentant au moins un tiers des voix.
Le vote de défiance doit intervenir en
Assemblée Générale quinze jours au moins et un mois au plus après le dépôt de
la motion au siège du club. Son adoption, à bulletin secret et à la majorité absolue des membres
présents ou représentés entraîne la démission de la ou des personnes en faisant l’objet.
En cas de démission de l’ensemble du Conseil d’Administration, l’Assemblée
Générale convoquée dans un délai de quarante jours procédera à de nouvelles élections pour la durée du mandat restant à courir.
TITRE 5 DISCIPLINE
ARTICLE 15-REGLES GENERALES
En tant que club agréé par la FFB, tous les membres du club sont soumis aux règles générales concernant la discipline réunies dans le TITRE 5 des statuts
et le règlement disciplinaire de la FFB.
ARTICLE 16 -COMMISSION DES LITIGES
Champ de compétence :
La Commission des Litiges a pour objet d’examiner et éventuellement
de sanctionner tout comportement susceptible de nuire au bon fonctionnement du club.
La Commission des Litiges ne peut être saisie que par le Président du club, soit de sa propre initiative, soit à la suite d'une plainte d'un licencié.
Composition
Cette Commission est composée de 3 à 5 membres élus par l’Assemblée Générale est de la durée du mandat est de la même périodicité
que la mandature
. Les membres de cette Commission ne doivent ni
faire partie du Conseil d’administration ni être salariés
du club.
Modalités d'instruction
L'instruction
est assurée par le Président de la Commission selon la même procédure que celle s'appliquant pour la CRED (Commission Régionale d’Ethique et de Discipline du Comité).
.
Sanctions
L'échelle des sanctions est la suivante :
▪relaxe
▪avertissement
▪blâme
▪exclusion temporaire du club, la durée peut être assortie partiellement ou totalement
de sursis
*exclusion définitive
Notification de la décision
▪compte rendu écrit de l'audience obligatoire.
▪notification de la décision adressée par lettre recommandée au prévenu.
▪la sanction, sauf en cas d'avertissement et de blâme, est susceptible d’appel devant la CRED
Le président du club peut également faire appel devant la CRED
TITRE 6 DIVERS
ARTICLE 17-REGLEMENT INTERIEUR
Celui-ci est validé par le Conseil d'administration et présenté à l'Assemblée Générale.
Ce règlement
est destiné à fixer les divers points non
prévus par les présents statuts.
Les présents statuts sont complétés par un règlement intérieur.
ARTICLE
18-DISSOLUTION
La dissolution de l’association est prononcée en Assemblée Générale Extraordinaire. Celle-ci doit recueillir au moins les deux tiers des voix des membres présents (ou représentés).
Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée et l’actif, s’il existe, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du1erJuillet 1901 et au décret du 16 août 1901 à
une ou plusieurs Associations légalement déclarées.
ARTICLE 19-PUBLICITE
Le Président ou son mandataire accomplit valablement toutes les formalités, dépôts et publication
prescrits par la loi et ceux nécessaires à la validité de l’Association :
-modifications apportées aux statuts
-changements de dénomination de l'Association
-transfert de siège social
-changements survenus au sein du Conseil d'Administration.
Les statuts et modifications ultérieures sont transmis pour validation préalable au Comité.
ARTICLE 20-ENTREE EN VIGUEUR
Les
présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 28 Novembre 2020
Ils entreront en vigueur le 29 Novembre 2020.
La Présidente Le
Secrétaire
Laurence Chartres Philippe
Chartres